Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.yamyshop.com

 

Fiche d’identité de l’entreprise 

Société: YamyShop

Siège: Boutique en ligne ( Paris)

Email: contact@yamyshop.com 

Immatriculation en France au RCS de Paris sous le numéro le numéro 811 590 181

Le site www.yamyshop.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1880483 v 0

www.yamyshop.com est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Article 1- Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.yamyshop.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, accessibles à tout moment en ligne, sur le site. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par l’acheteur. 

 

Article 2 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

Article 3 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles . Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas d'indisponibilité ponctuelle d'un produit, il est indiqué sur sa fiche que l'article n'est plus en stock . Il est alors impossible de le commander. 

 

Article 4 - Prix 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les frais de port sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société YamyShop. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société YamyShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Article 5 - TVA 

TVA non applicable - article 293 B du CGI. 

Article 6 - Commande

Vous pouvez passer commande  sur notre site www.yamyshop.com 24h/24h et 7j/7j

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société YamyShop se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Il sera proposé à l'utilisateur de s'abonner à la Newslette et à laquelle, il peut se désabonner à tout moment.

Article 7 - Validation de la commande 

Toute commande figurant sur notre site Internet www.yamyshop.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Le client reçoit la confirmation de commande par email. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par email et en justifiant de votre identité à  contact@yamyshop.com 

Article 8 - Paiement 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. 

Toutes les commandes sont payables en euros. 

Le paiement pour tous les Produits  doit être effectué via le site sécurisé de paypal. Nous acceptons les paiements par carte bancaire via ce même site, même si vous ne disposez pas de compte chez eux.

Avec PayPal, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à yamyshop. En effet, PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire

Article 9 - Livraison et tarifs de livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue . Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.  En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le délai d’expédition est d'environ 1 à 2 jours à compter de la réception du paiement. La date de livraison dépend du mode de livraison choisi par l’acheteur. Le site ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Toutefois, si le délai de livraison dépasse trente jours à compter du jour de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les informations données par le client l’engagent en cas d'erreur de la part du client dans les informations données, le site www.yamyshop.com ne saurait être tenu  responsable des problèmes de livraison. 

Les modes de livraison: 

Colissimo, Mondial Relay ou lettre de suivie pour la France et l'international (selon le poids).

Tarif des envois:

Les frais de livraison sont facturés au client, en plus du prix des Produits, sauf mention ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. 

France métropolitaine : à partir de 3.57 € et gratuit dès 45€ d'achats

Colissimo  international : port calculé en fonction de la destination .  

 En cas de retour de votre colis avec comme indication "adresse incomplète" ou "inexistante", ou si vous ne récupérez pas votre colis au bureau de poste dans les délais impartis, vous devrez vous acquitter des frais de réexpédition. En aucun cas, le remboursement de la commande ne sera effectué avec les frais de port.

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à: contact@yamyshop.com dans le délai de 15 jours de la livraison.  

Les produits devront être retournés accompagnés de leur numéro de facture, avec leurs étiquettes, dans leur emballage d'origine et en bon état. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 13. 

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société YamyShop ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société YamyShop ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société YamyShop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques

Article 12 - Contact et  Service après-vente 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut nous envoyer un email à: contact@yamyshop.com ou via le formulaire "Contact" en pied de page . 

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. 

Article 13 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, les produits seront considérés conformes, acceptés et ne pourront plus faire l’objet d’une réclamation. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez : Nous informer, dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, de votre souhait d’effectuer un retour en précisant le numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour cela, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse contact@yamyshop.com. Les produits devront être retournés accompagnés de leur numéro de facture, avec leurs étiquettes, dans leur emballage d'origine et en bon état. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Les retours devront être effectués dans les 14 jours suivant la livraison de la commande à l’adresse de l’entreprise Yamy Shop indiquée  sur la facture. Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons d'effectuer votre retour en colissimo suivi. Le remboursement du prix des produits et des frais de livraison sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception de votre retour. Seuls les frais de retour resteront à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société YamyShop procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Article 14 - Données personnelles

La société YamySHop se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les Services Relations Clients de la société. 

Les données bancaires ne nous sont pas accessibles.

Le site www.yamyshop.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1880483 v 0.

 

Article 15 - Cookies

L’utilisateur est informé, que lors d’une visite sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie consiste en un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais permet d’enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site afin de procéder à des analyses de fréquentation du site et d’améliorer la qualité de ce dernier.

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Article 17 - Propriété intellectuelle

 La reproduction, même partielle des images et textes du site www.yamyshop.com est strictement interdite au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. 

Article 18 - Archivage Preuve

La société YamyShop archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société .YamyShop seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 


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